Clauses à cadrer
Durée, territoire, exclusivité, supports, rémunération, reddition, résiliation, garanties et crédits doivent être rédigés selon l’usage réel de la licence. Une licence est souvent précise par nature : elle autorise certains usages, en exclut d’autres, et doit éviter les formulations trop générales.
Sigilair intervient après ou pendant la préparation du texte. L’outil aide à faire signer la version retenue et à conserver une preuve de cette version, mais il ne choisit pas à votre place le périmètre des droits.
Tableau de cadrage
| Point à cadrer | Exemple de question | Risque si absent |
|---|---|---|
| Durée | La licence dure-t-elle 6 mois, 2 ans, ou toute la durée légale ? | Usage prolongé non voulu ou contestation de fin de droits. |
| Territoire | France, Europe, monde, plateformes spécifiques ? | Exploitation dans une zone non prévue ou ambiguë. |
| Supports | Streaming, publicité, réseaux sociaux, scène, vidéo, print ? | Usage sur un support non anticipé. |
| Exclusivité | La licence est-elle exclusive ou non exclusive ? | Blocage commercial ou conflit avec d’autres licences. |
| Rémunération | Forfait, pourcentage, gratuité, reddition périodique ? | Difficultés de paiement ou de calcul. |
| Preuve | Quelle version et quelles annexes sont signées ? | Impossible de relier clairement l’accord aux fichiers concernés. |
Preuve de version
Le PDF final et son empreinte permettent de vérifier qu’une version précise du contrat et de ses annexes n’a pas été modifiée après signature. C’est particulièrement utile pour les licences, où une phrase sur le territoire, la durée ou le support peut changer fortement la portée de l’autorisation.
Lorsque la licence porte sur un contenu créatif, l’empreinte peut aussi couvrir un dossier de référence : fichier audio, visuel, paroles, partition, annexe technique ou autre pièce identifiée au moment de la signature.
Licence Sigilair
La licence logicielle Sigilair est une licence standalone auto-hébergée. Elle donne accès au package acheté et au plugin WordPress inclus, selon les conditions précisées dans les CGU. Le client installe la solution sur son hébergement et garde la responsabilité de son serveur, de ses sauvegardes, de son SMTP et de ses données.