Pour quels accords ?
Les accords de confidentialité, souvent appelés NDA, peuvent encadrer des échanges de maquettes, fichiers musicaux, devis, informations commerciales, documents de production, code source ou éléments confidentiels transmis avant collaboration. Le besoin est fréquent lorsqu’il faut partager vite un contenu sensible sans attendre un contrat complet.
Sigilair sert ici à réduire le frottement : le document est préparé, envoyé par lien, signé en ligne puis conservé comme PDF final. Le signataire peut signer sans créer de compte, ce qui rend le parcours adapté aux échanges rapides avec un partenaire, un artiste, un client ou un prestataire.
Tableau des clauses à vérifier
| Sujet | Question à trancher | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Informations couvertes | Quelles informations sont confidentielles : fichiers, idées, données, documents, code, échanges ? | Évite les zones floues au moment de prouver ce qui était réellement protégé. |
| Durée | Pendant combien de temps l’obligation de confidentialité s’applique-t-elle ? | La durée doit être cohérente avec la nature des informations et la relation commerciale. |
| Exceptions | Quelles informations déjà connues, publiques ou reçues légalement ailleurs sont exclues ? | Un NDA sans exceptions peut devenir difficile à appliquer ou trop large. |
| Personnes autorisées | Qui peut consulter les informations chez le destinataire ? | Permet d’encadrer les équipes, conseils, sous-traitants ou partenaires. |
| Restitution | Faut-il supprimer, restituer ou archiver les informations après discussion ? | Clarifie la fin de la relation et la conservation des preuves. |
| Signature | Une signature simple suffit-elle au regard du risque ? | Le niveau de signature dépend du contexte, du risque de litige et des exigences applicables. |
Traçabilité
Le lien de signature, les dates, l’adresse IP, le user-agent et le PDF final aident à conserver une chronologie exploitable en cas de discussion ultérieure. Pour un NDA, cette chronologie est souvent aussi importante que le document lui-même : elle montre que l’accord a été envoyé avant ou au moment de l’échange des informations sensibles.
Lorsque des pièces créatives ou techniques sont associées, le hash d’un dossier de référence peut aider à relier l’accord signé aux éléments échangés à ce moment-là. Le contenu du dossier n’est pas publié sur la blockchain ; Sigilair travaille sur une empreinte.
À personnaliser
Les clauses de durée, territoire, exceptions, pénalités, restitution et personnes autorisées doivent être adaptées à votre situation. Sigilair ne remplace pas un conseil juridique. Le bon usage consiste à partir d’un modèle validé, puis à utiliser Sigilair pour l’envoi, la signature, le PDF final et la conservation de la preuve.